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Informations et analyses publiées sous la responsabilité du Bureau exécutif de la IVe Internationale.

N° 662-663 avril-mai 2019

BELGIQUE

Un projet de loi spécial climat

Cf. aussi : [Belgique] [Climat]

Daniel Tanuro*

Les mobilisations massives pour le climat, en particulier la spectaculaire mobilisation spontanée de la jeunesse, ont provoqué un tremblement de terre à tous les niveaux de la société. Associations, syndicats, partis, appareil d’État, tous sont profondément ébranlés, parce que personne ne sait vraiment comment répondre à la question de fond : comment limiter et arrêter la catastrophe climatique en cours ?

Synthèse

Ce désarroi généralisé est le produit de la contradiction mise en lumière par Naomi Klein : pour protéger les intérêts capitalistes, les gouvernements du monde n’ont rien fait (ou presque rien) pour sauver le climat pendant 25 ans (alors qu’ils étaient dûment prévenus !), de sorte que, maintenant, sauver le climat n’est plus possible sans prendre des mesures contre les intérêts capitalistes (1).

Dans ce contexte de mobilisation sociale à la base et de perplexité au sommet, on voit toutes sortes de bons samaritains offrir leurs services. On connaissait déjà ces nombreux ingénieurs qui proposent des technologies miraculeuses censées permettre – sans toucher à la croissance et au profit – une transition énergétique avantageuse à la fois pour les capitalistes et pour celles et ceux qu’ils exploitent (humains et non humains). On connaissait aussi ces économistes qui proposent une solution miraculeuse censée financer cette transition sans douleur, en faisant tourner la planche à billets et en demandant un petit effort à tous et toutes. Une nouvelle catégorie de spécialistes descend à présent dans l’arène : les juristes.

La ruée des politiques

La semaine dernière, des spécialistes du droit de l’environnement de diverses universités belges (Saint-Louis, Gent, Hasselt, KUL, UCL) ont rendu publique une proposition de loi spéciale sur le climat. Ce texte est censé répondre à la demande de la rue : que le pouvoir politique prenne enfin, et vite – avant la dissolution du Parlement – les mesures qui s’imposent pour transmettre une planète pas trop amochée aux générations futures. Et, dans tous les milieux, des gens se réjouissent : voilà la solution, foin d’hésitations, oui à la loi climat !

Éperonnés par la compétition préélectorale qui fait déjà rage, les politiques ont sauté sur l’occasion. Les Verts ont été les plus rapides : Écolo et Groen ont déposé la proposition de loi rédigée par les universitaires en y modifiant un chiffre – 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Belgique en 2030 au lieu des 65 % proposés par les académiques. (On reviendra plus loin sur cette modification, très révélatrice du soutien de ces partis au « capitalisme vert »).

Le PS, le Sp.a, le MR et le cdH (2) n’ont eu d’autre solution que de se rallier à ce texte. Certaines déclarations entendues à cette occasion sont des monuments de mauvaise foi. La palme de l’opportunisme politicien revient sans doute à la pathétique et arrogante Marie-Christine Marghem (3) : elle a osé réclamer « la maternité » du texte des universitaires ! Mais elle est suivie de près par le chef de groupe MR à la Chambre : c’est en effet David Clarinval – un climato-négationniste notoire – qui a annoncé le soutien de son parti au texte déposé par les Verts. Et pourquoi ? Parce que tous les partis, tous les élu·es, MR en tête, n’ont qu’une chose en tête : le scrutin du mois de mai.

Du côté francophone, on a donc une unité nationale PS-Écolo-MR-cdH autour de la proposition de loi rédigée par des universitaires. Cette unité nationale est même quasiment complète puisque le PTB (4), qui dénonce à juste titre la manœuvre d’Écolo-Groen, appuie lui aussi le texte des scientifiques, dont il déposera la version originale – celle qui prévoit 65 % de réduction des émissions… Est-ce à dire que la loi sera adoptée ? Pas du tout. Car, du côté flamand, c’est très différent : la NVA (5) ne veut pas entendre parler d’une loi climat ; l’Open VLD (6) trouve que le texte donne trop d’importance aux pouvoirs publics ; quant au CD&V (7), dont la ministre flamande de l’Environnement s’illustre en menaçant les lycéen·es et les « agitateurs » qui, selon elle, les manipulent, il n’est, pour ainsi dire, ni pour ni contre, bien au contraire.

Quand l’arbre cache la forêt

En attendant la suite de ce soap politico-parlementaire, que contient-elle, cette proposition de loi spéciale ? Chacun peut s’en faire une idée en lisant le texte, il est libre d’accès (8). L’attention est immédiatement captée par un point positif dans ce texte : les objectifs de réduction des émissions en 2030 et 2050 sont réellement ambitieux, à la hauteur de ce qui est nécessaire pour éviter que la catastrophe se transforme en cataclysme. Mais il ne faut pas que l’arbre cache la forêt. Faute de balises, l’ambition des objectifs pourrait être trompeuse. Ce risque est d’autant plus grand que l’esprit général du texte est tout à fait clair et ne renverse pas les tables. En résumé, pour les auteurs :

1. L’accord de Paris sur le climat est un bon accord ;

2. La politique de l’Union européenne pour appliquer cet accord est une bonne politique, « ambitieuse » ;

3. La Belgique est en contravention avec cette politique ;

4. La loi spéciale vise à la remettre dans le droit chemin, sous la houlette d’un « comité d’experts » désignés par les universités.

Or, l’accord de Paris n’est pas un bon accord. Certes, ce texte fixe pour objectif de maintenir la hausse de température « bien au-dessous de 2°C tout en continuant les efforts pour ne pas dépasser 1,5°C ». Mais ce n’est qu’une déclaration d’intentions (que les gouvernements du monde ne sont pas en train de concrétiser : leurs « plans climat » nous promettent un réchauffement de 3°C ou plus) et le diable est dans les détails.

Le diable, en l’occurrence, c’est notamment ceci : l’accord de Paris est bâti sur l’idée d’équilibrer les absorptions et les émissions de carbone au niveau mondial en 2050 (c’est ce que recouvre l’expression « neutralité carbone »). Or, le texte ne précise pas quelles absorptions peuvent être prises en compte dans cet équilibrage.

Mécanismes de marché et technologies miracle

Pourquoi est-ce super important ? Pour deux raisons.

La première : l’accord de Paris maintient la possibilité pour les pollueurs du Nord d’acheter des « crédits d’émission » aux pays du Sud. D’où viennent ces crédits ? Des absorptions de carbone par les écosystèmes forestiers, ou par des plantations industrielles d’arbres, ou des réductions d’émissions découlant des « investissements de développement propre » réalisés par des compagnies du Nord.

En clair : les entreprises des pays « développés » peuvent continuer d’émettre trop de carbone à condition de compenser cet excès en achetant des droits de polluer. Pourquoi est-ce un problème ? Parce qu’il y a des preuves innombrables du fait que cette compensation se fait au détriment des peuples du Sud, notamment paysans ainsi que des peuples indigènes qui vivent de la forêt et l’entretiennent. Il y a aussi des preuves innombrables du fait que les réductions d’émissions dues aux « investissements propres » sont souvent factices et permettent en réalité aux entreprises du Nord de réaliser de jolis bénéfices, sous couvert de protection du climat.

Synthèse

La seconde : l’accord de Paris n’exclut pas le déploiement des « technologies à émissions négatives » ou de la géo-ingénierie. Au contraire : le recours à ces technologies est implicite dans l’accord. Il est implicite aussi dans le rapport du GIEC qui a alimenté les négociations de Paris (le cinquième rapport d’évaluation, dit AR5) : en effet, 95 % des scénarios de stabilisation du climat synthétisés dans ce rapport sont basés sur l’hypothèse du déploiement massif de ces technologies.

En clair : les multinationales pourront continuer à émettre trop de carbone si elles achètent des droits d’émissions provenant de la mise en œuvre des technologies qui retirent du carbone de l’atmosphère ou qui réfléchissent les rayons du soleil avant entrée dans l’atmosphère. Pourquoi est-ce un problème ? Parce que ces technologies sont hypothétiques et que certaines d’entre elles peuvent être carrément dangereuses. Elles n’offrent aucune garantie que le retrait du carbone sera effectif, suffisant et définitif. De plus et surtout, la principale de ces technologies, la Bioénergie avec capture et séquestration du carbone (BECCS), est une bombe à retardement sociale et écologique. La BECCS consiste à brûler de la biomasse à la place de combustibles fossiles pour produire de l’électricité, et à stocker le CO2 produit par cette combustion dans des couches géologiques profondes. Outre que personne ne peut certifier que ce CO2 restera gentiment captif dans les entrailles du globe, un déploiement massif de la BECCS placera l’agriculture devant un choix redoutable : faut-il produire de la biomasse énergétique ou produire de quoi nourrir la population mondiale ? Dans le cadre capitaliste, ce choix sera tranché par le profit, c’est tout dire…

Mécanismes de marché pour compenser les émissions par des « crédits d’émission », d’une part, technologies d’apprentis-sorciers (auxquelles il convient d’ajouter le développement insensé du nucléaire), d’autre part : ces deux réponses sont au cœur de la tentative du « capitalisme vert » de répondre au défi climatique sans mettre en cause la vache sacrée de la croissance, indissolublement liée à la concurrence pour le profit d’un système capitaliste qui reste fondé à 85 % sur les combustibles fossiles. Pour cette raison, ces deux réponses seront au cœur des luttes dans les décennies qui viennent. Elles sont déjà au cœur des luttes en de nombreux points du globe où les peuples indigènes, les paysan·es et les classes populaires en général se battent farouchement contre l’appropriation par le capital de la capacité de la forêt de capter du CO2 – les projets « REDD » et « REDD+ » (9), contre les nouveaux projets d’extraction pétrolière, et contre l’extractivisme en général.

Principe de précaution et justice climatique : absents

Maintenant, revenons à la proposition de loi des universitaires. Ce texte ne dit rien de ces deux questions. De plus, il ne dit rien non plus du respect de l’engagement des pays riches à verser cent milliards de dollars/an aux pays du Sud, via le « Fonds vert pour le climat », pour les aider à faire face au réchauffement dont ils ne sont pas responsables. Et pourquoi le texte ne dit-il rien de ces questions ultra importantes ? Parce que sa seule ambition est de mettre la Belgique en phase avec la politique climatique de l’Union européenne, une politique néolibérale basée sur les dogmes de la croissance, de la libre concurrence, du profit… et des relations néocoloniales avec les pays du Sud global.

Par conséquent, ce projet de texte de loi ne respecte pas deux principes clés qui devraient être au fondement d’une politique climatique digne de ce nom : le principe de précaution (on ne déploie pas de technologies possiblement dangereuses), et le principe de justice Nord-Sud (dans le jargon climatique : principe des responsabilités différenciées).

La non-prise en compte de la justice Nord-Sud est particulièrement choquante. Elle signifie en fait que les auteurs s’accommodent du néocolonialisme climatique qui marque de plus en plus nettement la politique du « capitalisme vert ».

Justice sociale ? Soyons précis !

Le troisième principe qui devrait fonder la politique climatique est celui de la justice sociale : le monde du travail n’a pas à payer la facture de la transition, car le responsable du gâchis c’est la course au profit dont ce monde du travail est lui-même la victime.

Le texte des universitaires n’est pas muet sur ce point : il dit que la justice sociale doit être un « principe » de la politique climatique. Est-ce suffisant ? Non, parce que le texte se base sans les contester le moins du monde sur les règles et les traités de l’Union européenne, dont on sait que l’objectif stratégique consiste à détruire les protections sociales pour flexibiliser et précariser le travail au maximum.

Dans ces conditions, il serait bien imprudent de se contenter d’une petite phrase générale sur l’importance du « principe de justice sociale ». Le minimum serait que ce principe soit explicité en termes concrets : garantie de l’emploi, des revenus, de la protection sociale, du droit du travail.

Sans cette explicitation, tout le monde – même le MR, même Clarinval – peut se réclamer de la « justice sociale » : il suffira de la décliner sous forme de quelques mesurettes atténuant les frais de la transition pour « les plus défavorisés », et le tour sera joué.

Pour les politiciens gestionnaires du Capital, le jeu en vaut la chandelle. En se jetant sur cette proposition de loi, leur but est évident : reprendre la main, désamorcer la fantastique mobilisation de la jeunesse et de dizaines de milliers de citoyen·es, une mobilisation qui met potentiellement en accusation la politique néolibérale.

Manœuvres tous azimuts

Voilà donc à quoi sert l’union sacrée des partis francophones autour de la proposition de loi spéciale : à siffler la fin de la récréation, à sauver la politique néolibérale, sur le climat… et sur le reste. À la sauver quelle que soit la coalition au pouvoir, du côté francophone, après les élections de mai.

Dans ce jeu politicien, le tripotage des Verts sur les chiffres de réduction des émissions est scandaleux, et très révélateur de leurs intentions. En effet, selon le rapport spécial du GIEC publié en octobre dernier, rester au-dessous de 1,5°C de réchauffement n’est possible que si les émissions mondiales nettes (tenant compte des absorptions) diminuent de 58 % entre 2020 et 2030 (sans cette réduction vertigineusement drastique, il faudra recourir aux technologies à émissions négatives, et peut-être à la géo-ingénierie). Or, réaliser une telle réduction au niveau mondial implique que les pays « développés » diminuent effectivement leurs émissions de 65 % environ, comme proposé dans le texte des universitaires. Pourquoi les Verts ont-ils remplacé ce chiffre par un objectif de 55 %, inférieur à l’objectif nécessaire en moyenne mondiale ? Parce qu’ils veulent aller au pouvoir, gérer ce capitalisme pourrissant, et qu’ils/elles sont prêt·es pour cela à se compromettre même avec Michel (10), Marghem et Clarinval.

Cependant, pour déjouer la manœuvre de l’union sacrée, il ne suffit absolument pas de rester fidèle au texte original sur les objectifs chiffrés de réduction des émissions, comme le PTB le fait. D’autant plus que des réductions de cet ordre – et même une réduction de 55 % – dans un délai de dix années à peine ne sont pas réalisables sans sortir de la croissance et du productivisme. En particulier, il s’agit de supprimer les productions inutiles et nuisibles, ainsi que les transports inutiles, ce qui nécessite en même temps un programme social anticapitaliste de réduction radicale du temps de travail sans perte de salaire, un programme public de formation/reconversion de la main-d’œuvre avec maintien des conquêtes sociales, etc. Or, au lieu de dire cette vérité, le PTB participe à l’enfumage général avec sa « grande révolution de l’hydrogène » (11).

Bien au-delà de la polémique créée par la manipulation des chiffres par les Verts, la « proposition de loi spéciale » des universitaires est, en soi, inacceptable. Par son silence, ce texte opte cyniquement pour la politique capitaliste de « sauvetage du climat » sur le dos des peuples du Sud et de leurs écosystèmes. Par son manque de garanties concrétisant le principe général de « justice sociale », il laisse le champ libre à la politique néolibérale européenne de destruction des conquêtes sociales. Enfin, par le simple fait de son existence, cette loi, décidément très « spéciale », sert objectivement à sortir la question climatique de la rue pour la faire rentrer sagement dans l’enceinte parlementaire.

Dans la rue, la mobilisation pour le climat attise toutes les mobilisations, toutes les révoltes, encourage petit à petit les discussions sur la convergence des luttes (syndicales, sociales, féministes, environnementales, anticoloniales). Au parlement, les politiciens s’emploieront à mettre le couvercle sur la marmite. Pour ça, on peut leur faire confiance, c’est leur spécialité. Ne les laissons pas faire. La jeune suédoise Greta Thunberg a appelé à une journée mondiale d’action. C’est un bon début. Non à l’union sacrée, oui à la convergence des combats !

5 février 2019

* Daniel Tanuro, ingénieur agronome et militant écosocialiste, est membre de la direction de la Gauche anticapitaliste (GA-SAP, section belge de la IVe Internationale). Outre de nombreux articles, il est l’auteur de l’Impossible Capitalisme vert (la Découverte, Paris 2010).

Notes

1. Naomi Klein, Tout peut changer : Capitalisme et changement climatique, Actes Sud, Arles 2015.

2. Le Parti socialiste belge (PS) et le Socialistische Partij Anders (Sp.a) sont les deux partis sociaux-démocrates belges, membres du Parti socialiste européen et de l’Internationale socialiste. Depuis 1978, ces deux partis ont des structures indépendantes. Depuis 2014, ils sont dans l’opposition. Le Mouvement réformateur (MR) est un cartel politique belge francophone et germanophone de droite néolibérale, issu de la coalition regroupant le Parti réformateur libéral (PRL), le Partei für Freiheit und Fortschritt et le Mouvement des citoyens pour le changement (MCC). Son président, Charles Michel, dirige le gouvernement actuel. Le Centre démocrate humaniste (cdH), ancien Parti social-chrétien (PSC) est un parti démocrate-chrétien se réclamant de la tradition personnaliste d’Emmanuel Mounier. Deppuis 2014, il est dans l’opposition.

3. Marie-Christine Marghem, membre du MR, tendance MCC, est ministre fédérale de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable.

4. Le Parti du travail de Belgique - Partij van Arbeid van België (PTB-PVDA) est actuellement le plus grand parti anticapitaliste en Belgique. D’origine maoïste, il s’est développé à partir des mouvements étudiants des années 1960, d’abord à l’université de Louvain. Aux élections fédérales de juin 2010, le PTB-PVDA a obtenu 101 088 suffrages (1,55 %) ; aux élections communales de 2012, il a enregistré une avancée significative, passant de 15 à 47 élus communaux et gagnant 4 élus provinciaux (2 à Anvers et 2 à Liège). À Borgerhout (banlieue d’Anvers, 45 000 habitants), où il a obtenu 17 % et 4 élus, il entre dans la majorité municipale aux côtés du Sp.a et de Groen (équivalent flamand d’Ecolo) avec une échevine (adjointe au maire). Aux élections législatives de 2014, il a obtenu 251 289 voix (3,7 % des suffrages exprimés) et deux députés fédéraux.

5. La Nieuw-Vlaamse Alliantie (NVA) est un parti indépendantiste flamand de droite, qui dirige le Parlement flamand et est, depuis 2010, le premier parti à la Chambre des représentants (le Parlement belge). Il fait partie du gouvernement de Charles Michel.

6. L’Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD, Libéraux et démocrates flamands), est un parti d'inspiration libérale en Belgique néerlandophone. Il fait partie du gouvernement actuel.

7. Christen-Democratisch en Vlaams (Chrétiens-démocrates et flamands, CD&V, qui se nommait avant Parti populaire chrétien, CVP) est un parti démocrate-chrétien en Belgique néerlandophone. En 2014, il a obtenu 18 sièges au Parlement fédéral et participe au gouvernement actuel.

8. http://www2.usaintlouis.be/public/comcom/presse/proposition_de_loi_speciale-fr.pdf?fbclid=IwAR0fUUzmz_WMZ-WCFuszAMryI3mUXcJ7eeNkrLBzcGx4mR4b3bfyJiX-U6c

9. Le REDD (réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts) est une initiative internationale lancée en 2008 qui vise à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre induites par la dégradation, la destruction et la fragmentation des forêts. L’ajout du « + » correspond à la prise en compte de l’augmentation des stocks de carbone, par exemple via des pratiques sylvicoles adaptées ou des plantations. Début 2011, selon un rapport d’experts mondiaux (Global Forest Expert Panel on International Forest Regime), le mécanisme Redd+ ainsi que d’autres accords internationaux sur les forêts, ne peuvent être efficaces contre la déforestation, notamment parce que ne prenant pas en compte l'impact des biocarburants en termes de déforestation. Par exemple, malgré le moratoire signé entre l'Indonésie et la Norvège, près de 5 millions d’hectares de forêt ont été détruits en 2011 car l’administration a « oublié » d’inclure dans le cadre du plan d’interdiction d'abattage de vastes étendues de forêts.

10. Charles Michel, membre du Mouvement réformateur (MR) est l’actuel Premier ministre fédéral.

11. Dans un tract distribué dans la manifestation « Claim the Climate », le 2 décembre à Bruxelles, et dans un dossier mis en ligne sur son site (« Red is the new green »), le PTB en appelle aux masses : « Découvrez la grande révolution de l’hydrogène ». L’hydrogène va tout résoudre : les trains rouleront à l’hydrogène, les bus rouleront à l’hydrogène, les voitures rouleront à l’hydrogène, l’énergie renouvelable excédentaire sera stockée sous forme d’hydrogène, l’électricité produite avec de l’hydrogène sera distribuée sur un « smart grid », l’hydrogène sera même utilisé pour « un fonctionnement plus écologique de l’industrie pétrochimique ». Voir à ce sujet l’article de Daniel Tanuro, « Le faux miracle de la “révolution hydrogène” » : https://www.gaucheanticapitaliste.org/le-faux-miracle-de-la-revolution-de-lhydrogene/

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