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Informations et analyses publiées sous la responsabilité du Bureau exécutif de la IVe Internationale

 

N° 603-604 mars 2014

BOSNIE-HERZÉGOVINE

Les plénums, le pouvoir, la politique

Cf. aussi : [Bosnie-Herzégovine] [Malewski Jan]

Jan Malewski*

Le 15 avril 2014

Depuis plus de deux mois, dans tous les cantons de la Fédération croato-bosniaque de Bosnie-Herzégovine (1) des centaines, parfois un millier de personnes, se réunissent régulièrement, débattent, décident par des votes à majorité simple, forment des groupes de travail chargés d’élaborer les propositions à débattre, assurent la rotation de leurs propres « modérateurs »… Ces assemblées populaires – « les plénums cantonaux des citoyens » – constituent une forme nouvelle d’auto-organisation populaire en vue de contrôler les autorités, de les démettre, de leur imposer des choix politiques sans pour autant aspirer – jusqu’à maintenant du moins – à exercer le pouvoir eux-mêmes. Tous les habitants sont les bienvenus dans ces plénums, tous ont les mêmes droits de parole et personne n’a le droit de « représenter » un plénum. Les interventions sont rapides, les modérateurs ont le droit d’intervenir pour que l’intervention ne dévie pas du sujet débattu. Un souci de recherche de l’unanimité n’entrave pas des expressions critiques résolues (2).

BOSNIE-HERZÉGOVINE

Le premier plénum est apparu à Tuzla le 7 février 2014, à l’initiative d’un groupe de travailleurs, de militants de l’organisation socialiste non institutionnelle Lijevi (3) et d’intellectuels, qui voulaient dépasser les affrontements dans les rues et permettre au mouvement populaire spontané, qui venait de contraindre le gouvernement cantonal à la démission et de fraterniser avec les policiers, de s’organiser pour pouvoir prendre en main son avenir. La première proclamation du plénum de Tuzla (cf. ci-contre) témoigne de ces préoccupations.

Au cours des jours qui ont suivi, des plénums similaires sont apparus dans l’ensemble des cantons de la Fédération, alors que les manifestations populaires en Republika Srpska, plus réduites et moins enragées, n’ont pas donné lieu à l’apparition d’une telle auto-organisation.

L’entête du blog du plénum de Sarajevo résume bien ce qui unifie les citoyens participants : « Si vous êtes contre la classe dirigeante, les pots-de-vin, la corruption, le vol, le népotisme, l’hypocrisie… rejoignez-nous ! » (4). Les banderoles mises fièrement en avant par le plénum de Mostar – une ville séparée entre une partie croate et une partie bosniaque (musulmane), séparation que les autorités manipulent pour favoriser l’interprétation ethnique de la lutte populaire – mettent en avant l’autre aspect dominant de l’actuel mouvement social, son antinationalisme : « La liberté est ma nation » et « Notre unification c’est votre destruction ! ». Comme le commentait un membre du groupe de travail interplénums de Sarajevo, le 3 mars dernier, « cette ville, qui depuis vingt ans symbolise la division de notre société (…) peut pour la première fois montrer que nous sommes une nation politique et non ethnique » (5).

Qu’est-ce qu’un plénum ?

Le 28 mars, le plénum de Sarajevo a adopté ses principes et ses règles de fonctionnement, dont le projet a été élaboré par le groupe de travail pour les questions de fonctionnement. Les principes sont au nombre de trois :

« 1. Égalité et équité – Chaque personne dans le plénum, y compris ceux qui ont pris part à son organisation, ne représente que soi-même et tous les participants ont les mêmes droits. Chacun a droit de participer à l’organisation du plénum et à ses groupes de travail.

« 2. Solidarité – Le plénum formule les exigences communes. Lorsqu’une personne intervient, les autres écoutent en respectant les principes du plénum.

« 3. Pas de violence – Le plénum est un espace sans violence, de respect mutuel et d’échanges constructifs. » (6)

Les règles de fonctionnement adoptées sont une application de ces principes. « Le plénum n’a pas de chef, seulement des modérateurs et des modératrices qui organisent la discussion. Les modérateurs sont bénévoles et changent à chaque session (…). Il n’est possible de prendre la parole que sur le sujet discuté, le temps de parole est de 2 minutes et chaque intervenant doit se présenter. (…) Deux personnes prennent les notes qui seront rendues publiques à la fin du débat. (…) Les votes n’ont lieu qu’après 30 minutes de discussion. Toutes les décisions doivent être prises à majorité simple (50 % plus une voix). » (7)

La session du 17 février du plénum de Sarajevo – entre 600 et 1000 participants – permet de se rendre compte de l’ambiance de ces assemblés populaires. Le plénum devait élire 7 personnes pour porter les doléances aux autorités, alors qu’il y avait 13 volontaires. Après le rappel que personne n’a le droit de représenter le plénum et qu’il ne s’agit que de « porter les exigences », chaque volontaire a donc dû se présenter puis la modératrice a fait voter sur chaque nom en laissant à l’assemblée le temps de poser des questions, et aux candidat-e-s le temps d’y répondre. Deux candidats ont été sifflés et les 7 qui ont eu le plus de voix furent élus. Alors un des élus a pris le micro : « Écoutez, j’ai été choisi, ce n’est donc pas pour faire changer la décision me concernant que j’interviens, mais pourquoi n’irions-nous pas tous ensemble ? » Acclamation. La modératrice soumet donc cette proposition au vote et il est décidé que tous ceux qui peuvent iront déposer les exigences ! (8)

Dès la première session du plénum de Tuzla, il a été clair que les plénums ne veulent pas se substituer aux autorités, sans pour autant leur faire confiance et en voulant les surveiller. Le plénum exigeait l’établissement d’un gouvernement de « techniciens professionnels », non membres d’un parti politique, qui n’ont pas été compromis et n’ont pas exercé auparavant une fonction dirigeante. Cela, alors que le gouvernement du canton de Tuzla venait de démissionner.

Ces formules témoignent de la perte totale de légitimité des structures étatiques et des partis qui ont assuré, depuis vingt ans, la « transition à l’économie du marché », c’est-à-dire la restauration du capitalisme. C’est une grave crise de l’idéologie dominante, fondée à la fois sur les espoirs populaires que la « transition » garantira « une vie meilleure » et sur l’exacerbation des nationalismes ethniques qui, tout en divisant les classes populaires, permettait aux gouvernants de faire retomber sur « les autres » la responsabilité de la non-réalisation de ces espoirs. Les mobilisations de masse commencées en février 2014 par les travailleurs des usines privatisées et en faillite de Tuzla ont d’emblée pointé la responsabilité sur ceux qui se sont enrichis illégalement en pillant pendant et après la guerre (1992-1995) les biens appartenant à la population, cette « oligarchie des ethnicistes et particrates » (9).

La perception du caractère mafieux des politiciens et nouveaux capitalistes qui domine aujourd’hui dans la Fédération de Bosnie et Herzégovine (et qui est présente également dans les autres régions de l’ex-Yougoslavie) ne va pas (encore ?) jusqu’à la formulation d’un autre projet de société. Le discours dominant de la contestation est marqué par la demande d’un État compris comme une « bonne organisation de la société », un État idéal qui fait bien son boulot sous le contrôle de sa population. D’où les espoirs dans un gouvernement de techniciens honnêtes, mais aussi la volonté de ne pas lui laisser les mains libres ni, surtout, de lui signer un chèque en blanc.

Pour ce faire les plénums, à l’image de celui de Tuzla, se sont dotés de groupes de travail (12 à Tuzla, chacun correspondant à un ministère cantonal ; à Sarajevo il n’y a pas de groupes de travail correspondant à chaque ministère, le plénum de Sarajevo ayant décidé de concentrer ses travaux sur les questions de justice sociale). Il y a aussi des commissions techniques (à Tuzla, trois commissions : logistique, juridique et médiatique, ainsi qu’une commission de « contact avec les travailleurs »). Ces commissions et groupes de travail préparent les débats pléniers sur les questions les concernant et ne disposent pas de délégation de pouvoir du plénum.

Ainsi, Bahrija Umihanovic, qui venait d’être nommé Premier ministre, non par le plénum, mais par l’assemblée du canton de Tuzla, s’est adressé le 12 mars à la commission juridique du plénum – y voyant une équipe militante et influente au sein du plénum – pour l’inviter à discuter du futur gouvernement. La réponse résume la conception dominante du rôle des plénums et de leur volonté de ne pas déléguer sa représentation : « Ni la commission juridique, ni aucun autre groupe du travail, équipe ou individu n’étant autorisé de prendre la parole au nom du plénum des citoyens du canton de Tuzla, nous vous informons par la présente que la session du plénum aura lieu le samedi 15 mars à 18h (…). Par conséquent, nous vous invitons, en tant que futur Premier ministre du gouvernement, à assister à la séance prévue pour présenter votre projet aux citoyens. Nous vous rappelons que l’assemblée du canton de Tuzla a complètement ignoré lors de sa session du 10 mars les demandes du plénum adoptées lors de sa dernière réunion, le 6 mars, alors qu’elle a organisé un débat sur les candidatures au poste de Premier ministre, transmis par la radio et la télévision. Il n’existe actuellement aucune délégation du plénum que vous pourriez rencontrer et votre programme gouvernemental ne peut être présenté aux citoyens qu’à l’ouverture de la séance prévue du plénum. (…) Nous tenons à vous rappeler les exigences prioritaires pour le futur gouvernement cantonal, adoptées le 22 février par la session du plénum :

– adoption de mesures d’urgence en vue de relancer les activités de production et commerciales dans le canton ;

– mise en place d’un groupe d’experts indépendants qui examinera les privatisations réalisées et en cours des entreprises dans le canton de Tuzla et saisira les autorités compétentes des résultats de son audit.

En outre, nous vous prions de noter que tous les groupes de travail du plénum vont soumettre aux ministres concernés, après leur nomination, les exigences adoptées par le plénum. » (10)

Le nouveau Premier ministre du canton de Tuzla a donc dû se présenter devant le plénum et y subir les questions et interventions des citoyens durant plus de cinq heures. Notons que le plénum n’a pas voulu se prononcer sur le nouveau gouvernement, se limitant à souligner que ce dernier doit réaliser ses exigences. Le 28 mars, le plénum de Tuzla rendait public un communiqué de presse explicite : « Le plénum n’a pas à choisir ni à proposer des candidats pour les postes de Premier ministre et de membres du gouvernement du canton. »

Selma Tobulic, une des participantes au plénum de Tuzla, a commenté ainsi cette décision : « Le nouveau Premier ministre a dit à plusieurs reprises qu’il n’était sous la pression d’aucun parti, mais il est important que les citoyens se rendent compte qu’on n’a pas besoin d’en être membre pour être mis sous pression par un parti politique » (11).

Exigences adressées aux pouvoirs

Les plénums ont ainsi commencé à formuler des revendications concrètes en vue de changer la société.

Par exemple, lors de sa session du 2 avril, le plénum de Tuzla a commencé la discussion sur les propositions formulées par ses groupes de travail concernant l’emploi et les affaires sociales ainsi que le développement des entreprises. Ces exigences, une fois adoptées, seront transmises au gouvernement cantonal.

Dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales, le plénum exige du gouvernement la présentation d’un plan d’action. Dans ce cadre, les premiers points témoignent d’une défiance envers les bureaux de l’emploi et ceux d’aide sociale (exigence d’un audit, de la publication des justifications d’attribution des emplois, d’une modification de la loi afin que toutes les candidatures jouissent des mêmes droits en fonction des règles claires – âge, durée de chômage, statut social etc., vérification des allocations d’aide sociale versées en 2012 et 2013…). Suivent les revendications égalitaires. D’abord celles visant les privilèges des élites : suppression du « pain blanc » c’est-à-dire du droit des dirigeants (ministres et leurs assistants) à toucher leur salaire après avoir cessé leurs fonctions, suppression des primes et autres avantages dont jouissent les dirigeants (logements de fonction, frais de transport, etc.), suppression des avantages matériels pour participation aux conseils d’administration ou de surveillance des entreprises dans le cadre des fonctions institutionnelles exercées, suppression du droit des fonctionnaires en place à jouir d’une priorité dans les concours administratifs. Ensuite celles permettant l’emploi des sans-travail : embauches sur les postes vacants, priorité à l’embauche des chômeurs diplômés de 30-35 ans, examen de tous les emplois administratifs. Finalement, il s’agit des exigences garantissant les droits à ceux qui en ont été privés : droit aux soins de santé pour les salariés dont les patrons ont cessé de payer la sécurité sociale et pour les chômeurs, renforcement financier et en personnel des centres de protection sociale, versement des allocations en priorité aux mères chômeuses.

Dans le domaine du développement des entreprises, les revendications présentées au débat témoignent du poids des petits entrepreneurs et de l’idéologie néolibérale : renforcement des institutions d’aide aux entreprises, changement des lois limitant les entreprises (enregistrement plus facile et moins cher, par exemple), modification radicale du système des commandes publiques, construction d’une autoroute entre la Croatie, Tuzla et Sarajevo (pour désenclaver le canton), mais aussi création de zones franches … (12)

Pour sa part, le plénum de Sarajevo a adopté, lors de sa 12e session, tenue en plein air car le gouvernement cantonal venait de lui refuser l’accès à la Maison des jeunes, des revendications concernant la santé. En premier lieu, il exige l’accès aux soins pour tous les résidents du canton, et donc des modifications législatives nécessaires dans 40 jours au plus tard (cela concerne en premier lieu les travailleurs privés de sécurité sociale). Deuxièmement, il revendique que le gouvernement et le département d’assurance maladie vérifient dans les 30 jours les contrats de fourniture des biens et services, annulent ceux qui sont défavorables et entament des poursuites contre les responsables, qu’ils vérifient l’utilité des emplois non médicaux des services et ceux du ministère. Troisièmement, il exige la révocation des administrateurs, membres de la direction et des institutions de santé qui étaient sur la liste des « 100 plus grands salaires de la Fédération », publiée dans les médias. Quatrièmement, il exige la publication sur les sites web du ministère et des institutions médicales de « toutes les informations sur l’organisation, les compétences, les responsabilités, les opérations financières et toutes les transactions de plus de 200 marks convertibles (KM) ainsi que celle des droits des patients ». Cinquièmement, le plénum exige l’adoption d’un système de soutien financier à ceux dont l’état de santé nécessite un traitement à l’étranger, l’égalité de tous en ce qui concerne l’accès aux services, médicaments et appareils de santé, la mise en place d’un système transparent d’acquisition des biens et services (13).

Il est à noter l’importance accordée à l’aide aux plus vulnérables socialement et, dans ce cadre, la prise en compte du travail non rémunéré des femmes. Ainsi le 9e Plénum de Sarajevo exige : « l’alignement des allocations pour les plus vulnérables socialement à la hauteur du coût réel de vie dans le canton de Sarajevo ; l’aide financière minimale aux personnes sans emploi équivalente à un tiers du salaire mensuel [moyen] dans le canton ; prestation en espèces d’au moins 50 % du salaire mensuel moyen pour toutes les femmes, indépendamment du statut de l’emploi ; un statut spécial des parents isolés (comprenant des honoraires, des incitations à l’emploi, etc.) » (14).

Contrôle citoyen sur l’administration

Enfin la revendication de l’austérité, c’est-à-dire d’un contrôle réel et d’une limitation sévère des dépenses administratives, revient régulièrement dans les revendications. Cette exigence prend d’une part en compte la faillite de fait des administrations étatiques et le fait que cette faillite est le résultat du pillage, légal et illégal, des ressources de la société par les oligarques et les « particrates » exerçant le pouvoir. Le 13 mars, le plénum de Sarajevo exige ainsi d’arrêter les « emprunts auprès des banques commerciales » et des « mesures d’austérité radicales ». Suit une explication : « Les mesures d’austérité ne doivent en aucun cas aggraver la situation sociale de la citoyenneté du canton ni menacer les catégories sociales déjà vulnérables » (15).

Comme le formule l’invitation à la réunion du 2 avril du plénum de Tuzla, reprenant ses décisions précédentes, « l’oligarchie ethniciste et particratique protège ceux qui, durant la guerre et après, ont profité de la confusion pour s’accaparer les entreprises détruites et mises en vente, ainsi que le bien public, réduisant ce qui appartient à tout le monde de 9 milliards de dollars, ce qui apparaît dans la comptabilité. Nous voulons une redistribution juste des richesses, la restauration des biens publics et l’arrestation, le jugement et la condamnation de ceux qui ont spéculé pendant la guerre et pillé après la guerre » (16). Le même texte souligne que « le plénum de Tuzla estime qu’au cours des dix dernières années les partis politiques [institutionnels] ont reçu environ 200 millions KM des budgets des municipalités, des cantons et de la Fédération ».

Le contrôle populaire peut également imposer à l’administration des choix citoyens. Ainsi, après la fermeture du marché de Zivinica par l’administration – pour le respect des réglementations – qui impliquait la mise au chômage des travailleurs de ce marché, la commission juridique du plénum de Tuzla a imposé le 7 avril une réunion avec les représentants des travailleurs, l’administration communale, le Premier ministre B. Umanovic et le ministre de planification et de défense de l’environnement S. Karadzin. À l’issue de la réunion, l’administration a dû s’engager à ouvrir un marché provisoire à proximité et à y fournir en priorité des stands à ceux qui travaillaient précédemment sur le marché fermé, ainsi qu’à entreprendre les démarches nécessaires pour garantir la réouverture au plus tôt du marché traditionnel. Le lendemain, le gouvernement a adopté un décret simplifiant la réglementation. Il a été également décidé que le plénum contrôlerait la réalisation de ces décisions.

Réactions du pouvoir

La structure politique imposée à la Bosnie lors des accords de Dayton (17) en particulier celle de l’entité « Fédération de Bosnie et Herzégovine » limite le pouvoir politique de la nouvelle bourgeoisie. Cela ne l’a pas empêché de piller le pays ni de diviser la population selon les fractures ethniques, largement imaginaires. Mais la faiblesse de l’État central et l’idéologie ethniciste des élites récemment enrichies n’a pas permis l’emploi des diverses forces armées au-delà des entités ethniques. Après avoir tenté de réprimer les manifestations par la police locale et au vu de la fraternisation rapide des policiers de Tuzla avec les manifestants, quatre gouvernements cantonaux ont démissionné. Dans la foulée, les institutions cantonales ont fait le choix de la temporisation, cédant sur certaines exigences. Ainsi le gouvernement du canton de Zenica-Doboj a réduit les salaires et les autres avantages des membres de l’exécutif (18). L’assemblée cantonale de Sarajevo (l’institution officielle) a approuvé, le 24 février, les revendications du plénum des citoyens de la capitale : mise en place d’un gouvernement d’experts « non partisan et non corrompu », audit salarial des politiciens, révision des privatisations, mise en place d’une commission indépendante pour établir la responsabilité de la police lors de la violente répression des manifestants le 7 février. À Tuzla, le nouveau Premier ministre s’est présenté devant le plénum.

Mais après ces premières concessions, largement verbales, les gouvernements cantonaux n’ont rien fait. Mais la répression, parfois subtile et silencieuse, ne s’est pas interrompue.

À Mostar, les élites et les médias ont poursuivi les tentatives de division de la population selon les fractures ethniques et un des militants actifs du plénum, Muharem Hindic, a été arrêté et battu par la police. La police est également régulièrement intervenue pour empêcher les cortèges de manifestants de quitter la place de l’Espagne (Mostar Est, partie « musulmane » de la ville) et de passer dans la partie ouest (« croate »), pour pouvoir qualifier les manifestations de « bosniaques ».

À Zenica, Benjamin Kaknjo, actif dans le plénum, a été battu par trois personnes, dont le fils du maire de la ville, Hussein Smajlovic.

À Tuzla, un des militants actifs, dont la famille était menacée a répétition par des inconnus, a décidé de quitter la ville.

À Sarajevo, dans un premier temps, le 7 mars, les autorités ont interdit aux manifestants de « bloquer la circulation ». Puis le canton a décidé de ne plus mettre à disposition du plénum le Dom Mladich (Maison des jeunes), lieu de réunion du plénum et « un espace public, construit par des générations de Sarajéviens » (19), sous prétexte que le plénum ne payait pas la location !

Les plénums ont ainsi été forcés à employer leur temps à la lutte contre la répression et à organiser des manifestations – autant de temps en moins pour débattre de la transformation de la société.

Après l’interdiction des réunions dans la Maison de jeunes, une pétition, lancée par 77 personnalités – « des avocats des droits humains, travailleurs de la culture, journalistes, citoyens de Sarajevo » –, et largement signée depuis, « exprime la plus profonde condamnation de l’intention du gouvernement du canton de Sarajevo d’empêcher le travail continuel du plénum, qui est la forme authentique et la plus légitime de la démocratie citoyenne ». Commentant l’attitude des autorités, la pétition indique : « Ils veulent par tous les moyens supprimer la libre expression de la pensée et des demandes des citoyens. Ils veulent imposer à la citoyenneté la discipline de la peur collective nationaliste. Ils veulent acheter des balles en caoutchouc et proclamer que les citoyens insatisfaits sont des vandales et des terroristes. Les six dirigeants veulent de nouveau être seuls sur la “une” des journaux et qu’ainsi tout redevienne normal. Cela ne passera plus. » (20)

Les exigences concernant le respect du droit par les forces de l’ordre sont formulées par tous les plénums. Par exemple, le groupe du travail des affaires intérieures du plénum de Tuzla soumettait au débat, le 31 mars, le licenciement du chef de la police Samir Aljukic, la révocation du comité chargé des nominations des dirigeants de la police et le transfert de ces nominations au plénum ainsi que la possibilité de nommer à la tête de la police des personnes n’ayant pas le rang de commissaire. Concernant le niveau de la Fédération, il proposait le licenciement du directeur de la police fédérale Dragan Lukac et une loi sur les fonctionnaires de la police, égalisant les salaires des fonctionnaires cantonaux et fédéraux (21).

Vers un plénum fédéral ?

Dès que les plénums ont commencé à fonctionner régulièrement, certains de leurs participants ont commencé à rendre visite aux autres plénums, puis rendaient compte de leurs impressions. Début mars des membres du plénum de Sarajevo ont ainsi été à Tuzla, à Mostar, à Konjic… Ceux de Tuzla et de Bugojno ont pris la parole dans le plénum de Sarajevo. Des groupes de travail inter-plénums ont vu le jour et une rencontre de ces groupes de travail de Zenica, Orasje, Tuzla et Sarajevo a eu lieu en mars durant un week-end à Tuzla afin de construire un réseau des plénums. Le but était de mettre au point une liste de revendications fédérales communes.

Le plénum de Tuzla avait formulé rapidement trois revendications prioritaires, ne pouvant être résolues qu’au niveau fédéral :

« 1. Modification de la loi sur les revenus publics de la Fédération ;

« 2. Adoption d’une loi sur la confiscation des richesses acquises illégalement dans la Fédération ;

« 3. Suppression du financement des partis et organisations politiques par le budget de la Fédération. »

Le compte rendu résumait ainsi les discussions : « Afin d’harmoniser les exigences, qui doivent être réalisées en commun à l’échelon fédéral du pouvoir, une activité inter-plénums a commencé et un groupe de travail inter-plénums a été mis en place au sein du plénum du canton de Tuzla. L’opinion commune de tous les plénums c’est qu’aucun canton ne peut et ne doit avoir le monopole dans le domaine des revendications de tous les citoyens de la Fédération. Dans les plénums des autres cantons de la Fédération de Bosnie et Herzégovine, de nombreuses revendications concernant l’échelon du gouvernement fédéral, dont de nombreuses coïncident avec les exigences déjà adoptées par le plénum des citoyens du canton de Tuzla (suppression du “pain blanc”, suspension des poursuites pénales contre les manifestants, différenciation des taux de la TVA, détermination du niveau des revenus des fonctionnaires, etc.) et certaines ont déjà été réalisées à l’échelle cantonale. Mais beaucoup de ces exigences doivent être adoptées par la Fédération de Bosnie et Herzégovine au niveau législatif et constitutionnel. Il est donc nécessaire d’adopter une position commune dans ces domaines, de manière à ce que l’ensemble des citoyens de la Fédération parlent d’une seule voix et puissent dire à notre oligarchie gouvernante qu’ils sont fatigués par la violence politique et économique. »

Débat difficile, car les recettes des impôts sont transférées aux cantons de manière inégale en vue de diviser les intérêts des populations. Si l’attribution des recettes fédérales aux budgets cantonaux est fondée sur quatre paramètres (la population, le nombre d’élèves dans l’enseignement primaire et secondaire et la surface du canton), le canton de Sarajevo s’est vu attribuer un statut spécial, avec un coefficient 2, recevant ainsi pour l’année 463 millions KM, alors que le canton de Zenica-Doboj, qui a une population comparable, n’a bénéficié que de 208 millions et le canton de Tuzla, dont la population est supérieure à celle du canton de Sarajevo, a reçu 280 millions. « L’analyse des budgets de l’année 2009 montre ainsi que la restitution des impôts aux budgets des cantons était de 909 KM par habitant pour le canton de Sarajevo, de 463 KM par habitant pour celui de Zenica-Doboj et de 506 KM par habitant pour celui de Tuzla. Sur la base de ce qui précède, le plénum du canton de Tuzla a décidé d’adopter à l’unanimité la demande visant à modifier la loi sur les recettes publiques de la Fédération pour permettre leur répartition plus équitable entre les niveaux fédéral, cantonal et communal, en respectant les principes de l’égalité économique, de solidarité et d’autonomie locale, en égalisant les coefficients de péréquation entre les cantons et en abolissant le statut spécial de la capitale et le coefficient 2. » Pourtant, cette exigence ne figurera pas sur la liste des revendications communes des cantons, car le plénum de Sarajevo ne l’a pas adoptée…

C’est le 15 mars qu’une liste de 10 revendications communes, déjà adoptées par les plénums de Zenica, Mostar et Bugojno et publiées sur le site web du plénum de Sarajevo (22), a été présentée lors de la session du plénum de Tuzla. Il a été décidé que le débat sur ces revendications se poursuivrait lors des sessions suivantes et que tous les groupes de travail devaient les discuter en ce qui les concerne.

Une longue discussion de ces revendications a finalement eu lieu lors de la session du 2 avril du plénum de Tuzla. Les revendications 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 (voir ci-contre) ont été adoptées à l’unanimité. Les revendications 1 et 9 ont été controversées, mais ont été finalement adoptées à la majorité. Une revendication – « Détermination du montant des salaires des élus, de ceux qui exercent des fonctions exécutives et de leurs conseillers au niveau du double salaire moyen de la Fédération de Bosnie et Herzégovine » – a été rejetée à majorité des votants. De ce fait les revendications communes à l’ensemble des plénums ont été réduites à 9.

Le compte rendu de la discussion du plénum de Tuzla éclaire ces choix :

« En ce qui concerne la première revendication, c’est-à-dire la démission du gouvernement de la Fédération, les participants à la discussion du plénum ont clairement mis en évidence qu’ils s’opposent à ce gouvernement, en particulier du fait de son rôle dans la répression des protestations du 5 février 2014 à Tuzla et dans tout le pays les jours suivants. Il était donc clair que nous ne devrions pas abolir la responsabilité de l’oligarchie politique au sein de ce gouvernement. Mais il n’est pas réaliste d’espérer la formation d’un nouveau gouvernement avant les élections [prévues en automne] et l’oligarchie politique n’attend pas les élections pour se présenter comme une force de l’opposition. C’est pour ces raisons que la demande a été adoptée à la majorité.

BOSNIE-HERZÉGOVINE

« Concernant la demande de la suppression immédiate des emprunts auprès des banques et des fonds nationaux et internationaux afin de financer les dépenses publiques dans la Fédération, il a été souligné dans la discussion qu’il n’est pas réaliste de cesser immédiatement les emprunts du fait des obligations de l’État, en particulier envers les groupes socio-économiques défavorisés. Une telle mesure, optimale et très souhaitable, ne serait possible qu’à la suite de l’adoption des mesures de développement économique et de l’emploi de la population, ce qui augmenterait les revenus publics. C’est la raison pour laquelle cette demande n’a pas été adoptée à l’unanimité.

« La discussion concernant la détermination des salaires des élus, des dirigeants et de leurs conseillers a abouti à la conclusion que cette demande était mal conçue et mal formulée. Les participants du plénum ont souligné le soutien au principe qui oriente cette demande, mais ont relevé que, selon la loi sur les droits des élus, il était possible que, dans certains cas, cette demande conduise à l’augmentation des salaires de certains d’entre eux. Ils ont également mis en évidence les grandes différences entre les catégories concernées par cette demande et donc la nécessité de les traiter de manière séparée. Par conséquent la conclusion générale fut que le groupe du travail doit reformuler cette demande et être beaucoup plus précis avant que la discussion ne reprenne sur ce sujet. Cette demande a donc été rejetée par la majorité des votants et il a été décidé de reprendre le débat après une reformulation de la demande. » (23)

Ces discussions au sein des plénums cantonaux ont abouti à la formulation de 9 demandes communes et, le 9 avril, les délégations des plénums cantonaux se sont réunies devant le siège du gouvernement fédéral, à Sarajevo, pour les déposer ensemble. Le gouvernement a cependant évité d’être confronté à ce « plénum des plénums », décidant de se réunir le même jour en séance à Mostar et aucun de ses membres n’a osé se présenter devant les manifestants.

Renouveau syndical

En même temps que le « plénum des plénums » manifestait devant le siège du gouvernement fédéral à Sarajevo, les travailleurs des entreprises liquidées de Tuzla – Dita, Guming, Polihem, Poliolchem, Integra Inzenjering, Hôtel Tuzla, Borac, Tuzla Kvarc, Rudar Invest, Banovic et TTU – manifestaient, comme tous les mercredis, devant le Tribunal et le bureau du Procureur. Ils ont élaboré un statut du futur syndicat qui portera le nom « Solidarité syndicale » et qui a déjà été signé par plus de 700 travailleurs de quinze entreprises du canton. Le président du syndicat de Polihema, Enes Tanovic, a expliqué qu’ils attendaient de regrouper les travailleurs de toutes les entreprises, se rendant pour cela dans toutes les municipalités, puis qu'ils déposeraient les statuts afin de légaliser le nouveau syndicat (24).

Ce renouveau syndical est important. Les directions nationales et cantonales des syndicats institutionnalisés ont en effet été passives lors des mobilisations commencées en février, quand elles ne les ont pas condamnés. Dans tout le pays, les salariés ont souligné que ces dirigeants syndicaux ont renoncé à lutter pour leurs droits. Les sentiments « antiparti » allaient de pair avec le rejet des organisations syndicales. La création par en bas, depuis chaque entreprise, d'un syndicat nouveau constitue donc un pas en avant dans l'auto-organisation des travailleurs en Bosnie.

Besoin de politique

Il y a plusieurs années, Daniel Bensaïd écrivait : « La morosité et la mélancolie de l’époque trahissent un besoin de politique, de politique malgré tout, un besoin de liberté profane, de ne plus subir un destin mais de choisir sa propre histoire, sans la moindre certitude d’y parvenir. Affirmer le primat de la politique sur l’histoire et sur l’économie, c’est rouvrir au contraire les questions de la justice et de l’égalité, qui sont ses véritables enjeux. » (25)

Les plénums de Bosnie sont une mise en pratique de ce besoin de politique, d’une politique non politicienne, ouvrant la question de justice et d’égalité, aspirant à transformer cette société, morose et mélancolique pour la très grande majorité de ses citoyens.

L’invocation de la démocratie directe et participative y est permanente. Elle va de pair avec le rejet des partis, qui sont devenus des instruments de l’enrichissement des élites, le rejet des privatisations et l’affirmation du bien public collectif. Depuis deux mois, les plénums en Bosnie ont fait des avancées, y compris en se coordonnant à l’échelle de la Fédération. Ils continuent à présenter des exigences, qu’ils affinent, aux autorités. Ces exigences dessinent peu à peu une forme de société nouvelle. Ils posent la question de la propriété des entreprises et des services sociaux : la propriété privée a fait faillite, engluée dans les vols, le pillage et la corruption ; la propriété collective commence à être revendiquée, même si l’expérience de l’échec de la révolution yougoslave rend compliqué l’imaginaire populaire d’une telle solution.

Bien qu’ils n’aspirent pas à prendre le pouvoir, les plénums sont devenus un contre-pouvoir. Les quatre gouvernements cantonaux formés par des « experts », « non compromis » et « non membres d’un parti politique » commencent déjà à apparaître aux yeux des masses comme n’étant pas leurs exécutifs. Dans ce pays, qui est de fait un protectorat de l’Union européenne, dont la nouvelle classe dominante est illégitime et ne dispose pas d’une force armée capable d’intervenir contre la population – sauf dans la Republika Srpska (et c’est aussi pour cette raison que la dualité du pouvoir ne s’y est pas développée) – une telle situation peut perdurer. Si début février le Haut représentant de l’ONU avait menacé d’employer l’Eufor (force militaire de l’Union européenne) pour remettre de l’ordre, l’Union européenne a finalement décidé de temporiser. Car « remettre de l’ordre » – et donc intégrer ou la supprimer les plénums – est d’autant plus difficile que les « protecteurs » ne peuvent légitimer ni les élites de la Fédération, dont la corruption a éclaté aux yeux de tous, ni celles de la Republika Srpska, qui échappent en partie à leur contrôle.

Néanmoins, le temps de cette dualité de pouvoirs est compté : soit les élites parviendront à y mettre fin, soit la grande majorité de la population paupérisée imposera ses choix et donc devra se doter de ses propres exécutifs pour les réaliser.  ■

* Jan Malewski, rédacteur d’Inprecor, est membre du Bureau exécutif de la IVe Internationale.

Notes

1. Depuis les accords de paix de Dayton (1995), la République de Bosnie-Herzégovine est divisée en collectivités territoriales autonomes : la Republika Srpska (République serbe), la Fédération de Bosnie et Herzégovine (croato-bosniaque) et le District de Brcko (sous juridiction conjointe des deux premières entités, sa gestion est directement du ressort du représentant de l’ONU en Bosnie-Herzégovine). La Fédération, plus décentralisée que la Republika Srpska, est par ailleurs divisée en cantons, disposant de gouvernements cantonaux. La République, une sorte de protectorat de l’Union européenne, ne dispose en réalité que de peu de pouvoir : c’est le Haut représentant de l’ONU qui en constitue la plus haute autorité et dispose de pouvoirs exécutifs, sa présidence est symbolique et collective (un Bosniaque, un Croate – élus par les citoyens de la Fédération – et un Serbe élu par ceux de la Republika Srpska) et ce sont les collectivités territoriales mentionnées qui gèrent le pays au quotidien. Cette structure multiplie le rôle des divers échelons de l’administration bureaucratique et fait que les partis politiques – à dominance ethnique – jouent un rôle important dans l’accumulation primitive du capital privé. Depuis 2004 une force militaire de l’Union européenne, l’Eufor, y stationne comptant 7000 soldats environ. Seule la République de Bosnie-Herzégovine dispose d’un statut international.

2. Voir « Retour de Bosnie », http://dndf.org/?p=13356&utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=retour-de-bosnie

3. Lijevi (Gauche) a été fondé par des jeunes militants qui ont rompu avec le Parti social-démocrate en 2010. Ils ont d’abord fondé l’ONG Revolt, puis ont décidé, avec d’autres militants, de créer un véritable parti politique de gauche. Lijevi est actif à Tuzla et à Sarajevo, a des contacts dans d’autres villes de la Fédération et en Republika Srpska, des relations avec les organisations socialistes militantes dans les autres pays de l’ex-Yougoslavie et participe aux réunions de la IVe Internationale.

4. Blog Plénum de Sarajevo, http://plenumsa.org

5. Compte rendu du 7e plénum de Sarajevo, http://plenumsa.org/zapisnik-sedmog-plenuma-gradjana-i-gradjanki-sarajeva/

6. http://plenumsa.org/pravila-plenuma/

7. Ibid.

8. « Retour de Bosnie », op. cit.

9. Formule employée dans le compte rendu du plénum de Tuzla du 2 avril 2014, https://www.fgacebook.com/plenumTK?ref=Stream

10. Communiqué de presse du Plénum de Tuzla, 13 mars 2014.

11. Cité par Le Courrier des Balkans, « Révolte sociale en Bosnie : un nouveau gouvernement citoyen à Tuzla », http://balkans.courriers.info/article24541.html

12. Ordre du jour du Plénum de Tuzla du 2 avril, https://www.fgacebook.com/plenumTK?ref=stream

13. http://plenumsa.org/plenum-na-otvorenom-izglasao-zahtjeve-iz-oblasti-zdravstva/

14. http://plenumsa.org/skupstini-ks-dostavljeni-zahtjevi-s-devetog-plenuma-gradana-i-gradanki/

15. Ibid.

16. http://tuzla.dans.info/2014/04/01/plenum-tk-u-srijedu-raspravlja-o-zahtjevima-prema-federalnom-nivou-vlasti/

17. Cf. note 1.

18. http://www.balkaneu.com/bosnian-plenums-continue-send-strong-messages-politicians/

19. Selon Svetlana Nedimovic, citée par Andrea De Noni, « Bosnie-Herzégovine : la révolte citoyenne cherche un nouveau souffle », le Courrier des Balkans, 2 avril 2014, http://balkans.courriers.info/article24557.html

20. Il est possible de signer cette pétition : http://plenumsa.org/peticija-javnih-licnosti-vratite-nam-nase/

21. https://www.facebook.com/plenumTK?ref=stream

22. https://www.facebook.com/plenumTK/posts/1478493809032794 et

http://plenumsa.org/zahtjevi-plenuma-gradana-i-gradanki-sarajeva-prema-institucijama-federcije-bosne-i-hercegovine/

23. https://www.fgacebook.com/plenumTK?ref=Stream

24. http://bhstring.net/tuzlauslikama/tuzlarije/viewnewnews.php?id=57472

25. Daniel Bensaïd, Leurs gauches et la nôtre (Chapitre V de Un nouveau théologien, B.-H. Lévy, paru aux éditions Lignes en janvier 2008, http://danielbensaid.org/Leurs-gauches-et-la-notre)