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1 . « TROP GRANDES POUR ÊTRE CONDAMNÉES » (6 MAI 2014)

L’État au service des banques dans le scandale des prêts toxiques en France

Eric Toussaint , Patrick Saurin* mai 2014 n°dernieres

Les prêts toxiques des banques en France constituent un exemple supplémentaire de la doctrine « trop grandes pour être condamnées ». Pour financer leurs investissements, les communes, les départements, les régions, les hôpitaux et les organismes de logement social ont recours à l’emprunt. Or, il y a une quinzaine d’années, au lieu de les financer comme par le passé avec des emprunts sans risques (les prêts à taux fixe et à taux révisable classiques), les banques ont proposé à ces acteurs des produits plus rémunérateurs pour elles (les fameux « produits structurés »), mais beaucoup plus risqués pour leurs emprunteurs |1|. En effet, le taux de ces prêts évolue à partir d’index risqués, comme le taux de change des monnaies. La crise financière de 2007-2008 a vu ces prêts structurés se transformer en prêts toxiques, les collectivités prises au piège n’ayant d’autre choix que de continuer à payer des intérêts exorbitants ou rembourser leurs emprunts par anticipation moyennant le règlement d’une indemnité considérable (appelée soulte), parfois supérieure au montant du prêt.